Loading...

interdiction de « vapoter » en entreprise

Accueil / Actu règlementaire / interdiction de « vapoter » en entreprise

Signalisation obligatoire de l’interdiction de « vapoter » en entreprise

À partir du 1er octobre 2017, les entreprises auront l’obligation de mettre en place une signalisation apparente rappelant le principe de l’interdiction de l’utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») dans les locaux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Cette mesure fait suite à la parution du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 (paru au JORF du 27 avril) relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.

Des amendes sont prévues pour les employeurs qui ne mettront pas en place cette signalisation, et pour les salariés qui « vapoteront » malgré l’interdiction.

Commentaires(0)

Laissez un commentaire