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L’étiquetage nutritionnel des préemballés remis en question pour les artisans ?

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Nombre d’entre vous ont été, à juste titre, interpellés par la notion de dérogation à l’étiquetage nutritionnel des denrées préemballées dans le cas de « faibles quantités » fournies au consommateur final.

Vis-à-vis de cette mention présente dans le règlement INCO 1169/2011, il nous avait été initialement clairement notifié que cette souplesse ne s’appliquait pas aux artisans bouchers, charcutiers, traiteurs.

Or, il a récemment été porté à notre connaissance 2 courriers émanant de la DGCCRF qui apportent des précisions sur ce point précis. Ainsi, les produits ne seraient pas soumis à l’obligation d’étiquetage nutritionnel si les produits sont issus d’opérateurs qui répondent à la définition de micro-entreprise (10 salariés et 2 millions d’€ de CA maximum) et s’ils répondent à au moins l’un des critères suivants :

• S’ils sont vendus en direct au consommateur quelle que soit la quantité, la distance à l’exploitation, le statut (artisan, agriculteur…)
et/ou
• S’ils sont vendus à des commerces de détail locaux (GMS comprises) dans un rayon de 100 km environ autour de l’exploitation.

A la lumière de ces informations, il apparaît que beaucoup de professionnels pourront être exemptés de l’obligation consistant à calculer et faire apparaître les valeurs nutritionnelles sur leurs produits vendus préemballés. A noter que cette souplesse ne porte que sur l’étiquetage des valeurs nutritionnelles et que les autres obligations d’étiquetage (notamment les mentions obligatoires) restent les mêmes pour tous.

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