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Actu règlementaire

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Nouvelle version du document unique !

Comme annoncé récemment, une version mise à jour de la trame de document unique spécifique aux risques du métier, ce, suite à la parution de décrets relatifs au compte de

VADÉMÉCUM DE SÉCURITÉ SANITAIRE – RAPPEL DE RÈGLEMENTATION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ SANITAIRE DANS LES BOUCHERIES

SUJET : MAÎTRISE DES FLUX D’AIR, CONDENSATION ET CONTAMINATION AÉROPORTÉE, GESTION DES EAUX RÉSIDUAIRES, EFFLUENTS ET ODEURS LE POINT DE CONTROLE DE L’INSPECTEUR : Lors de son inspection, le contrôleur observera

REDEVANCE SUR LA DIFFUSION DE MUSIQUE ET TÉLÉVISUELLE

Les commerces qui souhaitent diffuser de la musique de sonorisation doivent obtenir l’autorisation préalable des auteurs et régler des droits d’auteur. Parallèlement, l’utilisation de supports enregistrés donne lieu à une

RESTRICTIONS DE CIRCULATION AU 1ER JUILLET 2017

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Informations sur les allergènes: on peut vous aider

Vous avez l’obligation d’informer par écrit la présence des allergènes à déclaration obligatoire dans l’ensemble de vos produits (fabriqués ou revendus). En 2017, les verbalisations sont malheureusement systématiques en cas

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CRAMIF : DES AIDES POUR LES EQUIPEMENTS DE MANUTENTION DES COMMERCES DE PROXIMITE

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PARIS, PREMIERE ZONE A CIRCULATION RESTREINTE DE FRANCE !

A compter du 15 janvier 2017, Paris deviendra la première zone à circulation restreinte en France.