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Actu règlementaire

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EntreFilet de Février 2019

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EntreFilet de Janvier 2019

télécharger l’entrefilet de janvier 2019 ENTREFILETjanvier2019web

VADÉMÉCUM DE SÉCURITÉ SANITAIRE – RAPPEL DE RÈGLEMENTATION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ SANITAIRE DANS LES BOUCHERIES

SUJET : MAÎTRISE DES FLUX D’AIR, CONDENSATION ET CONTAMINATION AÉROPORTÉE, GESTION DES EAUX RÉSIDUAIRES, EFFLUENTS ET ODEURS LE POINT DE CONTROLE DE L’INSPECTEUR : Lors de son inspection, le contrôleur observera

REDEVANCE SUR LA DIFFUSION DE MUSIQUE ET TÉLÉVISUELLE

Les commerces qui souhaitent diffuser de la musique de sonorisation doivent obtenir l’autorisation préalable des auteurs et régler des droits d’auteur. Parallèlement, l’utilisation de supports enregistrés donne lieu à une

interdiction de « vapoter » en entreprise

Signalisation obligatoire de l’interdiction de « vapoter » en entreprise À partir du 1er octobre 2017, les entreprises auront l’obligation de mettre en place une signalisation apparente rappelant le principe

Informations sur les allergènes: on peut vous aider

Vous avez l’obligation d’informer par écrit la présence des allergènes à déclaration obligatoire dans l’ensemble de vos produits (fabriqués ou revendus). En 2017, les verbalisations sont malheureusement systématiques en cas

L’étiquetage nutritionnel des préemballés remis en question pour les artisans ?

Nombre d’entre vous ont été, à juste titre, interpellés par la notion de dérogation à l’étiquetage nutritionnel des denrées préemballées dans le cas de « faibles quantités » fournies au

Accessibilité : êtes-vous en règle ?

Dans le cadre de la loi sur le handicap, les établissements recevant du public (ERP) ont l’obligation de rendre leur site accessible aux personnes handicapées. Avez-vous effectué vos démarches ?

CRAMIF : DES AIDES POUR LES EQUIPEMENTS DE MANUTENTION DES COMMERCES DE PROXIMITE

la CRAMIF a élaboré un guide d’aide au choix des équipements de manutention pour la réception des marchandises à destination des commerces de proximité de moins de 200 m².

PARIS, PREMIERE ZONE A CIRCULATION RESTREINTE DE FRANCE !

A compter du 15 janvier 2017, Paris deviendra la première zone à circulation restreinte en France.